Conditions d’utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site https://universprojecteur.com (le « Site »). En naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les CGU. Les conditions de vente sont régies séparément par les Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 2 – Éditeur du Site
Le Site est édité par JD INNOVATIONS, 31210 Huos, France, joignable à l'adresse contact@universprojecteur.com. Le directeur de la publication est JD INNOVATIONS. Le Site est hébergé par Shopify (151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada).
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès (connexion, matériel) restent à votre charge. L'éditeur peut suspendre ou interrompre l'accès, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité, et ne garantit pas une disponibilité continue.
Article 4 – Compte client
La création d'un compte est facultative pour naviguer, mais peut être nécessaire pour suivre vos commandes. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée être la vôtre. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, structure, marque « Univers Projecteur ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et peut engager votre responsabilité civile et pénale.
Article 6 – Comportements interdits
Il est interdit :
- d'utiliser le Site de manière frauduleuse ou contraire à la loi ;
- de perturber son fonctionnement (piratage, injection de code, surcharge, robots d'extraction automatisée) ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ou de fournir de fausses informations ;
- de copier ou réutiliser le contenu du Site à des fins commerciales sans accord.
Article 7 – Avis et contenus publiés par les utilisateurs
Les avis et commentaires que vous publiez doivent correspondre à une expérience réelle et ne pas être illicites, injurieux, diffamatoires ou publicitaires. Vous conservez vos droits sur ces contenus, mais accordez à l'éditeur une licence gratuite, non exclusive, pour les afficher sur le Site. L'éditeur peut modérer ou supprimer tout contenu non conforme.
Article 8 – Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
Article 9 – Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour (descriptions, photos, prix), mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les photographies sont non contractuelles et les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Site ou à son indisponibilité, ni des conséquences d'un usage non conforme des produits. Ces limites s'appliquent dans la mesure permise par la loi et sont sans effet sur les droits légaux des consommateurs.
Article 10 – Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données, à exercer par email à contact@universprojecteur.com. Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité. Le Site utilise des cookies, dont vous pouvez gérer le consentement via le bandeau prévu à cet effet.
Article 11 – Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en ligne à la date de votre navigation.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.
Article 13 – Contact
Pour toute question : contact@universprojecteur.com, tous les jours de 8 h à 18 h.